C’est une formation élargie à 15 juges de la Cour Suprême qui examinera, le 12 septembre, les recours contre la réforme judiciaire

Pour la première fois dans l'histoire de Cour Suprême, une formation élargie de 15 juges examinera les recours contre la loi visant à annuler la norme de raisonnabilité lors d'une audience qui se tiendra le 12 septembre, c’est ce qu’a annoncé la Cour lundi.

La Cour Suprême n'a jusqu’à présent jamais annulé un amendement à la loi fondamentale, et la question de savoir si elle est habilitée à le faire a fait l'objet d'un débat.

Le Mouvement pour un gouvernement de qualité en Israël, l'un des requérants, s'est félicité de l'élargissement de la juridiction.

"Il s'agit d'un recours historique visant à abroger la loi centrale de la série de lois sur les coups d'État", a-t-il déclaré dans un communiqué. "Le président de la Cour Suprême a bien fait d'inclure tous les juges de la Cour Suprême dans cette discussion importante.”

En réponse, le député du Likoud Boaz Bismuth a écrit sur X (anciennement Twitter) : "15 personnes portant des robes de juges, remplaçant 120 représentants du peuple... c'est la fin de la démocratie".

Une audience relative à des infractions de conflits d’intérêts reprochées au Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui devait avoir lieu le même jour, a été reportée.

La Cour entendra les arguments concernant huit recours déposés à la suite de l'adoption par la Knesset, la semaine dernière, de la loi visant à annuler la clause de raisonnabilité.

La constitutionnalité de la loi a été remise en question par les requérants selon lesquels la Knesset aurait abusé de son autorité constitutionnelle en adoptant une loi qui détaille un outil spécifique, alors que les lois fondamentales sont destinées à établir les règles générales, les pouvoirs et les structures de l'État.