En Belgique, la Wallonie adapte son cadre législatif pour permettre les aides directes aux entreprises.

Le Parlement wallon a en effet approuvé hier à l’unanimité la proposition de décret portée par la majorité, visant à mettre en place le cadre législatif qui permet l’octroi d’aides directes aux entreprises afin d’éviter des cessations d’activités en chaîne et de garantir un niveau de compétitivité suffisant dans le but de maintenir leurs activités en Wallonie.

Il s’agit en fait de donner l’amplitude suffisante au gouvernement pour qu’il puisse mettre en place les aides nécessaires aux entreprises, aux indépendants et aux asbl assujetties à la TVA sans contrevenir au cadre européen ; c’est en tout cas ce qu’a expliqué la députée MR Sabine Laruelle.

Il faut savoir qu’en mars dernier, la Commission européenne avait adopté un encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’Etat afin de permettre aux Etats membres d’exploiter la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’Etat dans le but de soutenir l’économie dans le contexte de l’invasion russe en Ukraine.

Et donc, cet encadrement temporaire de crise permet notamment aux Etats membres d’octroyer une aide destinée à indemniser les entreprises en raison des prix élevés de l’énergie, ce soutien pouvant être accordé sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme de subventions directes.