En Belgique, un huissier de justice s’est présenté hier à la prison de Haren pour assister aux fouilles à nu des accusés du procès des attentats de Bruxelles.

La venue de l’huissier est à mettre en lien avec le débat sur les conditions de transfert des accusés de la prison à la salle d’audience pour le procès d’assises des attentats de Bruxelles.

Sur place, trois avocats étaient également présents : Nicolas Cohen et Virginie Taelman, conseils de Bilal El Makhoukhi et Jonathan de Taye qui défend les intérêts d’Ali El Haddad Asufi.

Lors de ces premières semaines d’assises, la question des fouilles à nu des accusés, avec génuflexions, est devenue centrale. Ces fouilles seraient, pour la police fédérale, justifiées pour s’assurer qu’aucun objet dangereux ne soit caché dans "le pli fessier". Pour les intéressés et leurs avocats, il s’agirait de traitements dégradants et inhumains.

Six des neuf accusés présents au procès, dont Mohamed Abrini et Salah Abdeslam, ont intenté une action devant une autre juridiction civile : le juge des référés. Ce juge s’est prononcé sur base des éléments en sa possession. Il a rendu une ordonnance le 29 décembre 2022. Elle donne, en partie, raison aux accusés estimant que les fouilles à nu avec génuflexions ne peuvent être systématiques et doivent impérativement être motivées individuellement.

Désormais, les fouilles sont quotidiennement motivées. Les avocats de la défense critiquent d’ailleurs les arguments repris dans ces motivations, parfois truffées d’erreurs. Cependant, ces fouilles resteraient systématiques.

Un avocat de la défense a donc mandaté un huissier pour qu’il vienne à la prison assister à ces fouilles et rende ensuite un rapport.

« Je pense que c’est important de faire comprendre que c’est un combat sur lequel on ne va pas transiger » ; c’est ce qu’estime Maitre Virginie Taelman, l’avocate de Bilal El Makhoukhi.

Maitre Jonathan de Taye, l’avocat d’Ali El Haddad Asufi a quant à lui déclaré : « Je suis toujours aussi consterné. Si on m’avait dit il y a 6 mois que je serais à la prison de Haren avec un huissier de justice pour constater des génuflexions alors que tout se passait bien à Paris, je ne l’aurai jamais cru. »

Et il faut savoir que si la décision du juge des référés n’est pas appliquée, l’Etat belge sera contraint de payer des astreintes aux accusés pour un montant de 1000 euros par jour par accusé.

Hier matin, les 7 accusés emprisonnés ont été emmenés sur le site du Justitia où se déroule le procès. Le rapport de l’huissier sera rendu dans les prochains jours. De son côté, l’Etat belge a annoncé vouloir faire appel de cette décision du juge des référés.

Ces questions sur les transferts et les fouilles restent désormais à l’écart des débats de la cour d’assises. Le fond du dossier est enfin exposé.

Et jusqu’à la fin du mois de janvier, la parole est donnée aux premiers intervenants à savoir : les secours, la police, les juges d’instruction et les enquêteurs.