La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé hier le maintien de cette mesure prise pendant la pandémie de covid-19 qui permet d’expulser les migrants à la frontière.

La levée de cette politique, baptisée Title42 était contestée par 19 Etats américains qui craignaient un afflux de migrants à la frontière avec le Mexique.

En mars 2020, le gouvernement de l’ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres, y compris les demandeurs d’asile potentiels.

Il faut savoir que cette mesure d’expulsion est immédiate ; elle ne permet pas de recours légal et ne prévoit pas de retour automatique dans le pays d’origine.

De rares exceptions sont toutefois prévues pour certaines personnes comme les ukrainiens depuis l’invasion de la Russie ou pour les mineurs non accompagnés. Les militants des droits humains et les experts considèrent qu’il s’agit d’une violation des lois internationales. Ils estiment inhumain d’empêcher un demandeur d’asile potentiel de formuler sa requête en ce sens.

Pour les experts, le dispositif actuel ne fait qu’encourager les migrants à franchir clandestinement la frontière et à prendre des risques toujours croissants pour y parvenir en traversant des déserts hostiles ou des fleuves propices à la noyade.

Et la politique « Title 42 » a fait l’objet de plusieurs batailles judiciaires distinctes.

Une juridiction de première instance, puis une autre d’appel s’étaient prononcées pour son abrogation. Pour l’association Refugees International, la majorité des juges de la Cour suprême ont à présent approuvé dans les faits la perpétuation des refoulements et seront responsables de ce que le tribunal de première instance avait qualifié de tort irréparable qui est infligé aux demandeurs d’asile expulsés au nom de Title forty two.

Par ailleurs, en prévision d’une potentielle levée de la mesure, plusieurs communes à la frontière sud des Etats-Unis avaient commencé à installer des clôtures et des grillages. De nombreux migrants patientaient ces dernières semaines autour de la frontière, dans l’espoir de pouvoir déposer une demande d’asile aux Etats-Unis.