La loi israélienne exige que le gouvernement organise un référendum national sur tout accord conclu avec le Liban

La loi israélienne exige que le gouvernement organise un référendum national sur tout accord conclu avec le Liban au sujet de la frontière maritime, écrit le groupe de réflexion Kohelet Policy Forum, alors que les pourparlers sous médiation américaine entre Jérusalem et Beyrouth semblent toucher à leur fin.

Israël et le Liban négocient indirectement leur frontière maritime depuis fin 2020, avec la médiation des États-Unis. Au cours de la semaine écoulée, les responsables israéliens et libanais ont exprimé l'espoir que les pourparlers touchent à leur fin, l'envoyé américain pour l'énergie Amos Hochstein ayant rencontré les dirigeants à Beyrouth ainsi que le Premier ministre Yair Lapid.

Ce dernier a informé les ministres de l'état d'avancement des pourparlers lors d'une réunion du cabinet de sécurité mercredi.

Alors que les parties ont gardé secrets les détails de la proposition sur la table, Aharon Gerber et Ariel Ehrlich, deux avocats du département des litiges du Forum Kohelet de droite, ont exprimé la crainte qu'elle puisse impliquer qu'Israël concède une partie de ses eaux territoriales.

 

La Loi fondamentale stipule que "[Si] le gouvernement a décidé de signer un accord par lequel la loi, le système judiciaire et l'administration de l'État d'Israël ne s'appliqueront plus à un territoire dans lequel ils s'appliquent - y compris un accord comprenant un engagement futur et un engagement conditionnel... après approbation de la majorité de la Knesset - nécessite une approbation par référendum national, à moins qu'il ne soit approuvé par 80 membres de la Knesset."