13 février 2023
Les manifestations ont repris ce lundi matin dans tout le pays autour de la réforme judiciaire. La loi a été approuvée en première lecture. Dimanche soir, le président Isaac Herzog a prononcé un discours solennel. Il a appelé au dialogue et à la négociation.
Des dizaines de milliers de personnes ont commencé à se rassembler lundi à Jérusalem et dans d'autres grandes villes du pays pour une manifestation massive qui s'étendra à tout le pays, alors que le gouvernement s'apprêtait à commencer à voter sur sa réforme judiciaire phare et controversée. La loi est passée en première lecture lundi matin après des remous à la Knesset.
Isaac Herzog avait proposé dimanche soir des négociations basées sur cinq principes. Il avait également suggéré de suspendre le processus législatif en cours autour de la réforme, le temps de mener des discussions.
Le premier principe proposé vise à réglementer davantage le processus législatif à la Knesset en définissant plus clairement ce que sont les lois courantes et les lois fondamentales, et dans ce cadre-là, mieux définir les rapports entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il propose également de clarifier le pouvoir de la Cour suprême concernant le contrôle des lois : celle-ci ne pourrait pas abroger des lois fondamentales.
Le président propose aussi de nommer plus de juges afin que la justice soit plus rapide et plus efficace.
Concernant le mode d'élection des juges. Il propose une répartition égale des membres de la commission de nomination, entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (trois députés, trois ministres, trois juges), ainsi que deux personnalités choisies en coordination avec le ministre de la Justice et la Cour suprême.
Enfin, concernant le caractère raisonnable des lois. Il pose que la Cour suprême doit conserver le pouvoir d'annuler la nomination d'un ministre si elle est jugée "déraisonnable", mais tout en délimitant cette clause.
Le ministre de la Justice a jugé que certaines propositions du président étaient "positives" et s'est dit "ouvert à des pourparlers" avec l’opposition. Il a toutefois insisté sur le fait que ces négociations ne devaient pas devenir "un moyen de retarder ou d'empêcher cette réforme fondamentale du système judiciaire". Pour cela, il a préconisé que ces discussions aient lieu avant les deuxième et troisième lectures du projet de loi par la Knesset."
