06 mars 2023
La décision est tombée ce vendredi soir, vers 19 heures. La Cour a décidé de rejeter le recours contre la loi d’assentiment au traité belgo-iranien, mais a toutefois assorti son arrêt d'une condition: les victimes d’un condamné doivent être informées de son transfèrement pour pouvoir le soumettre au contrôle de légalité du juge.
Le gouvernement semble désormais prêt à activer le transfert de détenus et faire revenir Olivier Vandecasteele. "Pour parvenir à ce but, nous sommes en contact étroit et continu avec la famille d'Olivier Vandecasteele. Les mesures nécessaires vont maintenant être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l'arrêt de la Cour constitutionnelle", a déclaré le cabinet du Premier ministre.
