Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a indiqué dimanche que son gouvernement irait de l'avant avec la modification de la composition du comité de sélection des juges


07 août 2023

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a indiqué dimanche que son gouvernement irait de l'avant avec la modification de la composition du comité de sélection des juges

Cette mesure qui est la plus ambitieuse et la plus controversée du train de mesures concernant le système judiciaire. Il a laissé entendre qu'il était encore à la recherche d'un consensus sur cette question. Après cela, il a déclaré qu'il mettrait en veilleuse le reste du plan de réforme du système judiciaire.

"Nous avons déjà fait pas mal de choses", a déclaré M. Netanyahu à l'agence de presse financière Bloomberg. "J'ai interrompu la législation judiciaire pendant trois mois, à la recherche d'un consensus de l'autre côté - malheureusement, je ne l'ai pas obtenu. Ensuite, j'ai introduit une partie relativement mineure de la réforme et je l'ai adoptée", a-t-il déclaré, faisant référence à l'adoption, il y a deux semaines, de la "loi sur le caractère raisonnable", qui interdit le contrôle judiciaire des décisions gouvernementales et ministérielles sur la base de leur caractère raisonnable.

"Ensuite, j'ai dit que j'allais encore donner plusieurs mois pour essayer d'obtenir un autre consensus. De quoi s'agit-il ? Il s'agirait probablement de la composition du comité qui élit les juges... c'est essentiellement ce qu'il reste. Car pour le reste, je pense qu'il ne faut pas légiférer. "