13 juillet 2023
En Belgique, la commission de la Justice de la Chambre a adopté mercredi soir en deuxième lecture le troisième volet du projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme, portée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
Le texte peut désormais être inscrit à l'agenda de la séance plénière, après une approbation du rapport demandée par le PTB.
Comme attendu, la discussion a porté sur l'introduction de la peine accessoire d'interdiction de manifester. Les syndicats et plusieurs associations y sont fermement opposés, malgré l'adaptation du dispositif. Ils craignent que leur capacité d'action ne soit atteinte si la possibilité de cette interdiction voyait le jour.
Le PTB a longuement relayé ces préoccupations, demandant le retrait de ce volet "liberticide" du projet de loi.
Dans sa réponse, le ministre a rappelé l'importance de l'amendement adopté par la Vivaldi, permettant de rassurer l'aile gauche de la majorité. Celui-ci stipule notamment que "l'interdiction de participer à un rassemblement revendicatif ne peut donner lieu à une interdiction de grève".
Dans l'amendement, il est aussi indiqué que le juge doit mettre "en balance la gravité des faits et l'atteinte aux droits et libertés fondamentaux".
La majorité a voté pour, le PTB contre. La N-VA s'est abstenue.
